Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Rue Ambrée entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée le « Client ».

En passant commande sur le site Rue Ambrée, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Rue Ambrée est exploité par :

Nom commercial : Rue Ambrée
Entité juridique : [nom légal de l’entreprise]
Adresse : [adresse professionnelle complète]
Numéro d’immatriculation : [numéro KvK / registre du commerce]
Numéro de TVA : [numéro de TVA, si applicable]
Adresse e-mail : [adresse e-mail du service client]
Téléphone : [numéro de téléphone professionnel, si applicable]

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits passées par des consommateurs sur le site Rue Ambrée.

Les CGV applicables sont celles disponibles au moment de la commande.

Rue Ambrée se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour l’avenir. Toute modification n’affecte pas les commandes déjà conclues avant son entrée en vigueur.

Article 3 – Produits

Rue Ambrée propose notamment des articles de mode et accessoires présentés sur sa boutique en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page produit.

Les photographies sont présentées dans le but de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran utilisé.

Les offres sont valables dans la limite des stocks et disponibilités indiqués sur le site.

Article 4 – Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix sont affichés en euros (€) et, lorsque la réglementation l’exige, toutes taxes comprises.

Les éventuels frais supplémentaires applicables à une commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.

Rue Ambrée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne peut toutefois pas affecter une commande déjà confirmée.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème technique ou d’une erreur évidente de saisie, Rue Ambrée se réserve le droit de contacter le Client afin de trouver une solution conforme à la réglementation applicable.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client peut vérifier les informations communiquées et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement, sous réserve de l’acceptation de la transaction par le prestataire de paiement concerné.

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son nom, son adresse e-mail et son adresse de livraison.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage en caisse.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au Client avant la validation de la commande.

Rue Ambrée ne prétend pas proposer un moyen de paiement qui n’apparaît pas dans le checkout au moment de l’achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement activés sur la boutique.

Rue Ambrée ne reçoit pas directement l’intégralité des données bancaires confidentielles saisies auprès de ces prestataires.

Article 7 – Préparation et expédition

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Les commandes passées pendant les week-ends ou jours fériés sont généralement traitées à compter du jour ouvrable suivant.

En période de forte activité ou en présence de circonstances exceptionnelles, le délai de préparation peut être prolongé.

Article 8 – Livraison

Après expédition, la livraison intervient généralement dans un délai estimatif de 8 à 12 jours ouvrables.

Ces délais constituent une estimation et peuvent varier notamment en fonction de la destination, du transporteur, de périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Lorsque la réglementation applicable impose un délai ou une date de livraison déterminé, les droits du Client prévus par cette réglementation restent pleinement applicables.

La livraison standard est gratuite pour les commandes éligibles lorsque cette gratuité est indiquée lors du passage en caisse.

Si d’autres options de livraison sont proposées, leurs prix sont communiqués avant la conclusion de la commande.

Les informations détaillées figurent dans notre Politique d’expédition.

Article 9 – Suivi de commande

Lorsqu’un suivi est disponible, le Client reçoit un numéro ou un lien de suivi après l’expédition.

Les informations du transporteur peuvent nécessiter 24 à 48 heures avant d’apparaître ou d’être actualisées.

Le Client peut également utiliser la page « Suivre votre commande » lorsqu’elle est disponible.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception des biens pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai légal est déterminé conformément à la réglementation applicable.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et non équivoque à :

[adresse e-mail du service client]

Il peut également utiliser le formulaire de rétractation mis à disposition par Rue Ambrée.

Après notification de sa décision, le Client doit retourner les produits dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s’appliquer, notamment à certains produits personnalisés ou à certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène après ouverture.

Article 11 – Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation, Rue Ambrée offre une possibilité commerciale de demander un retour jusqu’à 30 jours après la réception de la commande, sous réserve des conditions prévues dans notre Politique de retour et de remboursement.

Cette extension commerciale ne réduit ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

Pour être accepté dans le cadre de cette politique commerciale, un article doit notamment être retourné dans un état conforme aux conditions indiquées dans la Politique de retour.

Article 12 – Frais de retour

Dans le cadre d’un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque celui-ci en a été informé conformément à la réglementation applicable.

En cas d’article incorrect, endommagé à la livraison ou défectueux, le Client doit contacter Rue Ambrée avant d’organiser le retour.

Lorsque Rue Ambrée est légalement tenue de supporter les frais liés à la résolution du problème, ceux-ci ne sont pas mis à la charge du Client.

Le Client ne doit pas retourner un article à une adresse figurant sur l’emballage sans avoir obtenu au préalable les instructions de retour de Rue Ambrée.

Article 13 – Remboursements

Lorsqu’un Client exerce valablement son droit légal de rétractation, Rue Ambrée rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement comprend, lorsqu’elles doivent légalement être remboursées, les dépenses correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux, tel qu’une livraison express, ne sont pas nécessairement remboursés.

Rue Ambrée peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est normalement effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire autorisé.

Les modalités détaillées sont indiquées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 14 – Produits endommagés, non conformes ou défectueux

Le Client est invité à vérifier sa commande après réception.

En cas d’article incorrect, endommagé ou présentant un défaut, il doit contacter le service client en indiquant :

• son numéro de commande ;

• la nature du problème ;

• et, lorsque cela est utile, des photographies permettant de constater le problème.

Rue Ambrée examinera la situation et proposera une solution appropriée conformément aux droits légaux du Client.

Les présentes CGV ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 15 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales impératives applicables aux consommateurs.

Lorsque la législation applicable le prévoit, le consommateur bénéficie notamment d’une garantie légale en cas de produit défectueux ou non conforme au contrat.

Ces droits existent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Rue Ambrée.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.

Article 16 – Disponibilité

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

Si un produit devient indisponible après la commande, Rue Ambrée informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsqu’il n’est pas possible de fournir le produit commandé, le Client bénéficie d’une solution conforme à ses droits, notamment du remboursement des sommes dues lorsqu’aucune livraison ne peut être effectuée.

Rue Ambrée ne remplacera pas un produit indisponible par un autre produit sans l’accord du Client.

Article 17 – Annulation ou modification d’une commande

Le Client souhaitant modifier ou annuler une commande doit contacter Rue Ambrée dès que possible.

Nous ferons notre possible pour répondre à la demande tant que la commande n’a pas encore été expédiée et que son traitement permet encore raisonnablement sa modification.

Une fois la commande expédiée, l’annulation directe peut ne plus être possible. Le Client conserve néanmoins les droits dont il bénéficie en matière de rétractation et de retour.

Article 18 – Responsabilité concernant la livraison

Rue Ambrée reste responsable de l’exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Le recours à un prestataire logistique ou à un transporteur ne supprime pas les droits dont bénéficie le Client à l’égard du vendeur.

Le Client doit toutefois fournir une adresse de livraison exacte et complète.

En cas d’erreur d’adresse constatée après la commande, le Client doit contacter Rue Ambrée aussi rapidement que possible.

Article 19 – Utilisation du site

Le Client s’engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas tenter de perturber son fonctionnement, d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses.

Les contenus du site Rue Ambrée, notamment les textes, éléments graphiques, logos et créations dont Rue Ambrée détient les droits, ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque cette reproduction est protégée par un droit de propriété intellectuelle.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités de leur utilisation, les prestataires concernés ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Article 21 – Service client

Pour toute question relative à une commande, un retour ou l’utilisation de la boutique, le Client peut contacter Rue Ambrée :

E-mail : [adresse e-mail du service client]
Téléphone : [numéro de téléphone, si applicable]
Adresse : [adresse professionnelle]

Nous recommandons d’indiquer le numéro de commande pour toute demande concernant un achat.

Article 22 – Réclamations et règlement des litiges

En cas de problème, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Rue Ambrée afin de rechercher une solution amiable.

Service client :
[adresse e-mail du service client]

Lorsque la réglementation applicable impose ou permet le recours à un médiateur de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent doivent être indiquées ici :

Médiateur de la consommation : [à compléter après détermination du médiateur compétent]
Adresse / site : [à compléter]

Cette section doit être complétée avec les informations réellement applicables à l’entreprise avant publication définitive.

Article 23 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au vendeur et au contrat concerné.

Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

Article 24 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.

Article 25 – Documents complémentaires

Les documents suivants font partie des informations contractuelles mises à disposition du Client et doivent être consultés conjointement avec les présentes CGV :

• Politique de retour et de remboursement ;

• Politique d’expédition ;

• Politique de confidentialité ;

• Droit de rétractation ;

• Moyens de paiement ;

• Mentions légales.

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Rue Ambrée

Entité juridique : [nom légal de l’entreprise]
Adresse : [adresse professionnelle]
Immatriculation : [numéro]
TVA : [numéro, si applicable]
Service client : [adresse e-mail]